Conditions générales, règlement et décharge de responsabilité
Moto Trip & Adventure · Rue de la Grande Fin 54 1616 Attalens
Email : info@moto-trip-adventure.com · Téléphone : +41 76 488 34 80
Votre réservation
- Participant : [nom du participant]
- Voyage :
- Dates :
- Prix du forfait :
- Passager : non
- Date de la réservation : 11.11.2026 23:06
- Autorisation photos et vidéos : autorisation donnée
1. Définitions et champ d'application
1.1 Les présentes conditions s'appliquent aux road trips à moto organisés par Moto Trip & Adventure (ci-après « l'organisateur »). Elles font partie du contrat conclu avec le participant lors de la réservation.
1.2 Le participant est la personne qui réserve et prend part au voyage. Le conducteur est le participant qui conduit la moto. Le passager est la personne transportée sur la moto d'un conducteur. Le participant veille à ce que son passager connaisse et respecte les présentes conditions.
1.3 Les dispositions impératives de la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) et du Code des obligations (CO) sont réservées. Elles s'appliquent en priorité sur toute clause contraire des présentes conditions.
2. Réservation et conclusion du contrat
2.1 La réservation en ligne est une demande ferme. Le contrat est conclu lorsque l'organisateur confirme la réservation par écrit (par exemple par email).
2.2 Le participant garantit que les informations fournies (identité, permis, véhicule, passager) sont exactes et complètes.
2.3 Le nombre de places est limité. Les réservations sont traitées dans l'ordre de leur arrivée.
3. Prix et paiement
3.1 Le prix du forfait est celui indiqué lors de la réservation. Il comprend les prestations décrites dans le programme du voyage. Sauf mention contraire, il ne comprend pas notamment : le carburant, les péages et vignettes, les repas et boissons non mentionnés, les dépenses personnelles et les assurances.
3.2 L'organisateur peut augmenter le prix au plus tard trois semaines avant le départ, uniquement en cas de hausse des coûts de transport (carburant compris), des taxes et redevances ou des taux de change. La hausse correspond à l'augmentation effective de ces coûts, répartie entre les participants. Si la hausse dépasse 10 % du prix du forfait, le participant peut accepter la modification ou résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées.
3.3 Toute annulation par le client intervenant moins de 60 jours après la date de réservation définitive entraînera la retenue de 30 % du montant total du voyage, à titre de frais d'annulation. Cette somme couvre les frais déjà engagés auprès de nos partenaires (hébergements, prestataires, préparation de l'itinéraire et autres frais d'organisation) et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
4. Annulation par le participant
4.1 Le participant peut annuler sa réservation à tout moment avant le départ, par écrit (email).
4.2 En cas d'annulation par le participant, l'acompte reste acquis à l'organisateur pour couvrir les frais engagés (hôtels, compagnies maritimes, organisation).
4.3 Après le paiement du solde, les montants versés ne sont pas remboursés, sauf cession de la réservation (art. 4.4) ou disposition légale contraire. Le participant est invité à conclure une assurance frais d'annulation.
4.4 Le participant qui ne peut pas partir peut céder sa réservation à une personne qui remplit toutes les conditions du voyage (permis, moto conforme), en avisant l'organisateur dans un délai raisonnable avant le départ. Le participant et la personne qui le remplace répondent ensemble du prix et des éventuels frais supplémentaires.
5. Modification ou annulation par l'organisateur
5.1 Le programme peut être adapté par l'organisateur pendant le voyage en fonction des conditions météorologiques, routières ou maritimes, ou pour des raisons de sécurité.
5.2 Si l'organisateur doit modifier avant le départ un élément essentiel du contrat, il en informe le participant dans les plus brefs délais. Le participant peut accepter la modification ou résilier le contrat sans frais. En cas de résiliation, il peut obtenir un voyage équivalent si l'organisateur en propose un, ou le remboursement de toutes les sommes versées.
5.3 L'organisateur peut annuler le voyage si le nombre minimal de participants n'est pas atteint (le participant en est informé par écrit au plus tard 30 jours avant le départ), ou en cas de force majeure. Le participant est alors remboursé de toutes les sommes versées. Il n'a pas droit à des dommages-intérêts dans ces deux cas.
6. Documents, assurances et véhicule
6.1 Chaque participant doit être en possession, pendant tout le voyage, d'une pièce d'identité ou d'un passeport valable pour tous les pays traversés, d'un permis de conduire valable pour la catégorie de sa moto, du permis de circulation (carte grise) et de la carte verte internationale d'assurance, qui est obligatoire. L'organisateur ne peut pas être tenu responsable d'un document manquant ou non valable du participant.
6.2 Sont obligatoires et à la charge du participant : une assurance responsabilité civile pour son véhicule, valable dans tous les pays traversés, et une assurance assistance et rapatriement des personnes et du véhicule (par exemple le livret ETI du TCS ou une couverture équivalente de l'ACS). Il appartient au participant de vérifier sa couverture (responsabilité civile, casco, accidents et frais d'annulation).
6.3 Le voyage est ouvert aux motos homologuées, conformes au permis de circulation, réglementairement immatriculées et assurées. Elles doivent être en bon état de fonctionnement et répondre aux normes de sécurité et au code de la route en vigueur. Au départ, les pneus doivent être neufs ou usés à moins de 70 %. Le conducteur est seul responsable du bon état de son véhicule et assume toute panne ou avarie et leurs conséquences.
6.4 Le conducteur et le passager portent un casque homologué et un équipement de protection adapté à la moto.
6.5 Le voyage se déroule sans véhicule d'accompagnement : chacun transporte ses bagages. En cas de panne, le rapatriement de la moto est à la charge du participant ou de son assurance.
7. Règlement des balades
7.1 Les road trips de Moto Trip & Adventure ne sont ni des compétitions, ni des courses, ni des rallyes, et ne comportent aucun classement. Leur seul but est la découverte des régions traversées.
7.2 Chaque conducteur roule à son propre rythme, selon son expérience et sous sa propre responsabilité, sans se régler sur l'allure des autres participants ou de l'organisateur. Il est seul responsable de sa vitesse et de sa conduite.
7.3 Le conducteur s'engage à respecter le code de la route et les distances de sécurité, à rouler de manière sûre et respectueuse envers les autres participants et usagers, et à ne pas conduire sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments diminuant la capacité de conduire. Les amendes et les conséquences des infractions sont à sa charge.
7.4 L'organisateur peut exclure du voyage un participant dont le comportement est dangereux ou nuit gravement au bon déroulement du voyage. Les prestations non utilisées ne sont pas remboursées dans ce cas.
8. Risques, responsabilité et décharge
8.1 Le participant reconnaît que rouler à moto sur des routes ouvertes à la circulation comporte un risque d'accident pouvant entraîner des dommages matériels ou corporels. Il participe au voyage en connaissance de cause et sous sa propre responsabilité.
8.2 Le participant répond des dommages qu'il cause à son propre véhicule, aux biens et aux personnes, y compris aux autres participants et à des tiers. En cas d'accident, ce sont les assurances des personnes impliquées qui interviennent.
8.3 L'organisateur répond de la bonne exécution des prestations comprises dans le forfait (par exemple l'hébergement et les traversées), même lorsqu'elles sont fournies par d'autres prestataires.
8.4 L'organisateur n'est pas responsable des dommages qui résultent de la conduite d'un participant, de l'état de son véhicule, d'un vol, du comportement d'autres usagers ou de tiers étrangers au voyage, ou d'un cas de force majeure. Dans ces situations, il apporte néanmoins son aide au participant en difficulté.
8.5 Pour les dommages autres que corporels, la responsabilité de l'organisateur est limitée au double du prix du forfait. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages corporels n'est pas limitée. Les dispositions impératives de la loi, notamment l'art. 100 CO et la LVF, demeurent réservées.
9. Réclamations
9.1 Le participant signale sans tarder à l'organisateur, sur place, tout manquement constaté dans l'exécution du voyage, afin qu'une solution puisse être trouvée.
9.2 Les autres réclamations sont adressées par écrit à l'organisateur, si possible dans les 30 jours suivant la fin du voyage.
10. Protection des données
10.1 L'organisateur traite les données personnelles du participant et de son passager (identité, coordonnées, permis, véhicule, expérience, paiement) dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), uniquement pour organiser le voyage, gérer la réservation et communiquer avec le participant.
10.2 Ces données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au voyage (hôtels, compagnies maritimes, assurances), y compris dans les pays traversés, qui peuvent ne pas offrir une protection des données équivalente à celle de la Suisse. Cette transmission est nécessaire à l'exécution du contrat.
10.3 Les données sont conservées le temps nécessaire au voyage et aux obligations légales (par exemple dix ans pour les pièces comptables). Le participant peut demander à tout moment l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, dans les limites de la loi, à l'adresse info@moto-trip-adventure.com.
11. Photos et vidéos
11.1 Si le participant a donné son autorisation lors de la réservation, l'organisateur peut prendre et utiliser des photos et des vidéos du participant, de son passager (avec l'accord de ce dernier) et de son véhicule, réalisées pendant le voyage. Elles peuvent être publiées sur le site internet de l'organisateur, sur ses réseaux sociaux (Instagram, YouTube, etc.) et dans ses documents de présentation, sans rémunération.
11.2 Sur simple demande, l'organisateur rend les plaques d'immatriculation illisibles ou n'utilise pas une photo précise.
11.3 Le participant peut retirer son autorisation à tout moment, pour l'avenir, par email à info@moto-trip-adventure.com. Les contenus publiés en ligne sont alors retirés dans un délai raisonnable. Les documents déjà imprimés ne peuvent pas être retirés.
12. Droit applicable, for et dispositions finales
12.1 Le contrat est soumis au droit suisse.
12.2 Le for est au siège de l'organisateur. Les fors impératifs sont réservés, en particulier le droit du participant agissant comme consommateur d'agir devant le tribunal de son domicile (art. 32 du Code de procédure civile).
12.3 Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient valables.
12.4 Seule la version française des présentes conditions fait foi.
Acceptation
En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales, le règlement et la décharge de responsabilité » lors de ma réservation en ligne, le 11.11.2026 23:06, je confirme avoir lu le présent document, l'accepter et être conscient de mes responsabilités.
Version des conditions : 443663d7
